Conditions Générales de vente

Le site est la propriété de Nathalie BUSI HO ! BOUQUET DE LAVANDE en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.Le fait de passer commande implique l'adhésion entière aux conditions de vente et au prix indiqués sur le site ou sur le catalogue en cours. Les photos sont non contractuelles et aucune réclamation ne pourra être accordée si le produit est différent de la photo au moment de la livraison.-Disponibilité : Le stock est géré automatiquement. En cas de rare rupture de stocks dans certaines variétés, nous vous contacterons pour définir avec vous soit le remplacement par la variété la plus approchante soit un remboursement par virement sur votre compte. Certaines plantes peuvent être en cours de production et néanmoins être commandées. Leurs dates de disponibilité vous seront indiquées.  La livraison -Information sur les délais de livraison : Les commandes sont traitées au fur et à mesure et dans l’ordre de leur arrivée. Les plantes sont réservées dès réception du règlement de la commande et expédiées la semaine suivante, le lundi ou le mardi, pour une réception sous 48h après leur expédition. Il est possible de différer la livraison à une date qui vous convient le mieux ou de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. En cas de période de grand gel ou de très forte chaleur, les livraisons seront différées jusqu'au rétablissement climatique, afin de vous garantir le maintien d'une parfaite conservation de nos produits. - La livraison sera effectuée à votre domicile par Colissimo.- Avarie éventuelle lors du transport : Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésitez pas à émettre des réserves. - Mise en œuvre de la garantie et du service après vente : Toute réclamation devra être faite après réception du colis et dans un délai de 48 heures, au transporteur dans le cas d'une détérioration du colis, ou au "Ho bouquet de lavandes" en cas de problème avec la marchandise. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture, n’étant pas maître des facteurs suivants : du transport, de la plantation, de l’entretien, du climat. … Engagement en matière de protection des données :Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "HO BOUQUET DE LAVANDES" représentée par Nathalie BUSI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HO BOUQUET DE LAVANDES ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles dans notre magasin. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HO BOUQUET DE LAVANDES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter du règlement par de la commande.HO BOUQUET DE LAVANDES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Apres le règlement de la commande, HO BOUQUET DE LAVANDE  s'engage à livrer à la poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées à réception du règlement de la commande. Toutes les commandes passées à HO BOUQUET DE LAVANDE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. HO ! BOUQUET DE LAVANDE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes à l'étranger n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
  • Rétractation
  • Conformément au code de la consommation: le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclut à distance (article L.121-2121). Le consommateur reçoit ou restitue les biens au professionnel sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.121-21-2.Dans ce cas, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : HO ! BOUQUET DE LAVANDEQuartier Cassan26570 FERRASSIERES France En cas d'exercice du droit de rétractation, HO ! BOUQUET DE LAVANDE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 6. Prix Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, Les frais de transport sont en sus
  • Paiement
  • Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, Master Card. Pour tout règlement par chèque choisi par le Client la commande ne sera effective et préparée qu'à réception du règlement établit à l'ordre de Nathalie BUSI HO ! BOUQUET DE LAVANDELa commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, HO ! BOUQUET DE LAVANDE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
  • Litiges
  • Le présent contrat est soumis au droit français.HO ! BOUQUET DE LAVANDE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de HO ! BOUQUET DE LAVANDE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
  • d'une association professionnelle de la branche ,
  • d'une association de consommateurs ou
  • de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
  • Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le problème rencontré. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Article L.141-5: le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.9. Garantie HO ! BOUQUET DE LAVANDE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France.La responsabilité de HO ! BOUQUET DE LAVANDE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux pour n'avoir pas trouvé de solution amiable, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au Vendredi inclus) au N°0674618428  par mail à :hobouquetdelavande@orange.fr (réponse dans les 48 heures, 72 heures le week-end) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. HO ! BOUQUET DE LAVANDE s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à un tiers.